Impôt successoral néerlandais sur les actifs numériques en 2026 : ce que les expatriés doivent savoir

Votre Bitcoin fait partie de votre succession — que vous le vouliez ou non

Imaginez : vous décédez subitement. Votre famille contacte un notaris néerlandais pour régler la succession. On passe en revue vos comptes, votre testament, vos relevés bancaires. Et votre conjoint demande : « Et les crypto ? »

Si vous n'avez pas anticipé cela, votre famille s'apprête à naviguer dans l'un des carrefours les plus complexes du droit fiscal néerlandais et de la finance numérique — en plein deuil. La Belastingdienst attend un inventaire complet de votre patrimoine numérique. Et elle devient de plus en plus efficace pour le retrouver.

En tant que Français aux Pays-Bas, vous avez une particularité : vous connaissez peut-être les droits de succession français — ce système que la plupart des Européens considèrent comme l'un des plus lourds du continent. Mais les règles néerlandaises sont différentes, et souvent moins bien comprises par les expatriés.

Erfbelasting néerlandaise vs droits de succession français

En France, les droits de succession sont prélevés à des taux qui peuvent atteindre 45 % pour les successions en ligne directe dépassant 1,8 million d'euros, avec des abattements de 100 000 € par enfant. Pour les non-parents, les taux montent jusqu'à 60 %. Le système français est connu pour sa lourdeur et sa complexité, notamment avec les règles de rapport à la succession et la réserve héréditaire.

Aux Pays-Bas, la Successiewet 1956 fonctionne différemment :

• Conjoints et partenaires enregistrés : abattement d'environ 800 000 €, puis 10% jusqu'à 150 000 € et 20% au-delà
• Enfants : abattement d'environ 22 918 € chacun, mêmes taux que les conjoints
• Autres héritiers (fratrie, amis, neveux) : seulement 2 418 € d'abattement, puis 30% jusqu'à 150 000 € et 40% au-delà

Ce qui change tout pour les Français expatriés : aux Pays-Bas, l'impôt est basé sur la résidence, pas la nationalité. Si vous étiez résident néerlandais au moment de votre décès, les Pays-Bas taxent votre patrimoine mondial — y compris vos actifs en France, vos comptes français et vos cryptomonnaies.

La France, pour sa part, peut également réclamer des droits de succession si des biens se trouvent en France ou si les héritiers sont domiciliés en France. La convention fiscale franco-néerlandaise régit certaines situations, mais ne couvre pas tous les scénarios d'actifs numériques.

Les actifs numériques sous le droit fiscal néerlandais

La Belastingdienst a clairement qualifié les actifs numériques de patrimoine imposable. Cela comprend :

• Cryptomonnaies : Bitcoin, Ethereum, altcoins sur n'importe quelle plateforme d'échange ou dans un portefeuille personnel
• NFT : tokens non fongibles avec propriété vérifiable
• Plateformes de paiement en ligne : soldes PayPal, Revolut, Wise
• Positions DeFi et revenus de staking
• Entreprises numériques : noms de domaine précieux, chaînes YouTube monétisées

Durant votre vie, les cryptomonnaies sont imposées en Box 3 — le système néerlandais de taxation des revenus du patrimoine. À votre décès, ces mêmes actifs deviennent partie intégrante de votre succession.

Sous la directive européenne DAC8, les plateformes d'échange de cryptomonnaies opérant dans l'UE partagent désormais les données clients avec les autorités fiscales nationales. Si vous détenez du Bitcoin sur Binance, Kraken ou Coinbase, la Belastingdienst le sait probablement.

La crise silencieuse : des actifs introuvables

Voici où le problème devient concret. La Belastingdienst attend que vos héritiers déclarent tous les actifs dans l'aangifte erfbelasting — la déclaration de succession qui doit être déposée dans les 8 mois suivant le décès.

Mais que se passe-t-il quand :

• Votre crypto se trouve dans un cold wallet et la phrase de récupération est perdue
• Votre compte PayPal exige une authentification à deux facteurs via un téléphone éteint
• Vos mots de passe sont dans un coffre-fort sans accès d'urgence

Vos héritiers doivent déclarer la valeur du bien à la date du décès — même s'ils n'y ont pas accès. Un conseiller fiscal (belastingadviseur) peut négocier dans des cas extrêmes, mais la position par défaut est que le bien fait partie de la succession.

C'est un fardeau doublement cruel : votre famille paie des impôts sur quelque chose qu'elle ne pourra peut-être jamais utiliser.

Ce que vous devez faire maintenant

Avec une bonne préparation, votre famille peut gérer cela sereinement.

1. Documentez tous vos actifs numériques Créez un inventaire complet : comptes d'échange, adresses de portefeuille, identifiants de connexion et valeur approximative de chaque avoir. Mettez-le à jour régulièrement. Conservez-le en lieu sûr — pas dans une feuille de calcul en pièce jointe d'un e-mail.

2. Organisez un accès d'urgence, pas seulement une liste Savoir qu'un actif existe est différent de pouvoir y accéder. Votre exécuteur testamentaire (executeur) doit être en mesure de se connecter, de transférer ou de liquider des cryptomonnaies en votre nom. Cela implique le stockage sécurisé des clés privées, phrases de récupération et codes de sauvegarde 2FA.

3. Incluez les actifs numériques dans votre testament Un notaire néerlandais (notaris) peut rédiger un testament qui traite spécifiquement les actifs numériques — désignant qui reçoit quoi et accordant à l'executeur l'autorité explicite de gérer les comptes numériques.

4. Planifiez la fiscalité Si vos actifs numériques sont importants, discutez avec un conseiller fiscal de l'intérêt d'un plan de donation (schenkingsplan). Les Pays-Bas ont un abattement annuel pour les donations qui peut réduire la charge future d'erfbelasting.

5. Cherchez un conseil transfrontalier En tant que Français aux Pays-Bas, vous avez besoin d'un conseiller qui comprend les deux systèmes — la coordination entre le droit successoral français et la Successiewet 1956 néerlandaise est délicate.

Le temps est compté

L'aangifte erfbelasting doit être déposée dans les 8 mois. Les actifs doivent être déclarés et évalués. Si votre famille ne sait rien de votre Bitcoin — ou n'y a pas accès — elle est déjà en retard.

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