Résidence fiscale et patrimoine numérique à l'étranger : le piège de la double succession que personne ne vous dit

La facture que votre famille n'avait pas prévue

Un ingénieur britannique vit depuis huit ans à Lyon. Il a un portefeuille de cryptomonnaies d'une valeur de 140 000 euros, un compte-titres chez un courtier britannique, et une petite entreprise numérique immatriculée en Irlande. Il n'a jamais mis à jour son testament depuis son départ du Royaume-Uni.

Il décède subitement.

La France considère qu'il était résident fiscal français. Le Centre des impôts local ouvre un dossier de succession sur l'ensemble de son patrimoine mondial. Le fisc britannique (HMRC) revendique également ses droits sur les actifs britanniques. Il n'existe pas de convention fiscale en matière de succession entre la France et le Royaume-Uni.

Sa famille paie des droits de succession dans deux pays sur les mêmes biens.

Ce scénario n'est pas théorique. Il arrive chaque année à des milliers d'expatriés en France — et les actifs numériques amplifient considérablement la difficulté.

La France et les droits de succession : ce que tout expatrié doit savoir

En France, les droits de succession frappent tous les biens du défunt lorsque celui-ci était domicilié en France au moment de son décès — quelle que soit sa nationalité. En tant qu'expatrié résidant fiscalement en France, c'est votre patrimoine mondial qui est imposable.

Les taux sont progressifs et dépendent du lien de parenté :

• Conjoint et partenaire PACS : exonération totale depuis 2007
• Enfants : 5 à 45 % selon les tranches
• Frères et sœurs : 35 à 45 %
• Autres personnes : 55 à 60 %

Les abattements sont limités :

• Enfants : 100 000 euros par enfant (par parent)
• Neveux et nièces : 7 967 euros

Pour un expatrié possédant un portefeuille crypto de 200 000 euros et des investissements à l'étranger, la facture peut être substantielle — même après les abattements.

Le problème des actifs numériques et le fisc français

Les actifs traditionnels ont une localisation claire. Un immeuble est là où il se trouve. Un compte bancaire est là où la banque est établie. Mais les actifs numériques ?

• Les cryptomonnaies n'ont pas de domicile légal. L'administration fiscale française les traite comme des actifs imposables dans le cadre de la succession d'un résident français. Mais si la plateforme d'échange est enregistrée ailleurs — Binance aux Caïmans, Coinbase en Irlande — un conflit de compétence peut surgir.
• Les comptes-titres étrangers (Interactive Brokers aux États-Unis, Trading 212 en Bulgarie) sont traités par la DGFiP comme faisant partie du patrimoine français si le titulaire était résident fiscal français. Mais le pays d'établissement de l'institution peut aussi revendiquer un droit d'imposition.
• Les entreprises numériques incorporées en Irlande ou à Malte mais détenues par un résident français : la France revendique la valeur au décès. Une holding irlandaise n'offre pas de protection automatique contre les droits de succession français.
• Les NFT et actifs tokenisés restent dans un vide juridique. Le Bofip (Bulletin Officiel des Finances Publiques) n'a pas encore établi de règles claires pour leur traitement successoral — ce qui crée une incertitude coûteuse pour les héritiers.

Quand aucune convention ne vous protège

La France a signé des conventions fiscales en matière de succession avec une poignée de pays : les États-Unis, l'Allemagne, la Suède, l'Italie, l'Autriche, la Belgique, la Finlande, et quelques autres. Mais pas avec le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Espagne, le Canada, ou l'Australie.

Résultat : si vous êtes britannique, néerlandais, espagnol ou australien et que vous décédez en France, votre famille risque d'être imposée dans deux pays sans aucun mécanisme d'arbitrage.

Pour les actifs numériques, c'est particulièrement exposant. Un portefeuille de cryptomonnaies de 180 000 euros peut techniquement être réclamé par deux administrations fiscales — chacune arguant être en droit de l'imposer.

L'histoire du notaire et du testament oublié

En France, la succession passe obligatoirement par le notaire pour la transmission des biens immobiliers. Pour les autres biens, le notaire joue également un rôle central dans la liquidation de la succession et la déclaration fiscale.

Mais beaucoup d'expatriés en France ont :

• Un testament rédigé dans leur pays d'origine, parfois en contradiction avec le droit français
• Aucun testament du tout
• Un testament qui ne mentionne nulle part les cryptomonnaies, les plateformes d'investissement ou les entreprises numériques

Sous le règlement européen sur les successions (Bruxelles IV), la loi applicable est en principe celle du pays où le défunt résidait habituellement — soit la loi française pour un expatrié vivant en France. Mais votre testament peut avoir été rédigé selon le droit anglais ou néerlandais, créant des conflits que le notaire devra démêler dans l'urgence.

Et pendant que le notaire travaille à démêler le dossier, les délais courent.

Ce que vous devez faire maintenant

1. Clarifiez votre situation fiscale transfrontalière Êtes-vous résident fiscal français uniquement, ou votre pays d'origine peut-il également prétendre à des droits sur votre succession ? Un fiscaliste spécialisé en droit international peut analyser votre situation. Le concept de "domicile" au sens britannique, par exemple, peut rendre vos actifs imposables au Royaume-Uni même après dix ans à Paris.

2. Dressez l'inventaire complet de vos actifs numériques Cryptomonnaies, comptes-titres étrangers, entreprises numériques, domaines, SaaS, NFT — tout. Pour chaque actif : la valeur, la juridiction d'enregistrement, et ce qui se passe légalement si vous décédez.

3. Vérifiez si une convention fiscale successorale existe entre la France et votre pays d'origine Si ce n'est pas le cas, la double imposition est un risque réel. Demandez conseil sur les structures possibles : holding familiale, fondation, ou planification successorale spécifique.

4. Rédigez ou actualisez votre testament avec un notaire français Un testament français qui cite expressément vos actifs numériques, désigne un exécuteur testamentaire compétent pour les gérer, et prend en compte les obligations fiscales dans deux pays est indispensable.

5. Laissez des instructions claires à vos proches Si votre conjoint ou vos enfants ne savent pas que vous possédez 140 000 euros de Bitcoin sur Ledger, ils ne pourront ni le déclarer ni le récupérer. Un document sécurisé avec vos avoirs numériques — plateformes, portefeuilles, codes d'accès — fait partie de la planification, pas de la paranoïa.

L'administration fiscale ne vous attendra pas

En France, la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès. Pour une succession internationale complexe incluant des actifs numériques, ce délai est souvent insuffisant pour démêler toutes les implications fiscales transfrontalières.

Chaque jour que vous remettez cette planification à plus tard est un jour où vos héritiers sont plus vulnérables.

Vous avez construit ce patrimoine délibérément. Protégez-le de la même façon.

Commencez votre planification successorale numérique aujourd'hui — parce que deux fiscs réclameront ce que vous n'avez pas protégé.