Mairie, banques, impôts, assurances — qui faut-il informer après un décès et dans quel ordre ? Un guide pratique, étape par étape, pour les familles françaises et expatriées.

Les Démarches Que Personne N'Anticipe

Quelqu'un meurt. Et avant même que la douleur ait le temps de s'installer, les formalités commencent.

La mairie. Les banques. Les impôts. La caisse de retraite. Le propriétaire. La mutuelle. Chaque organisme a ses propres délais, ses propres formulaires, ses propres exigences. Et tout cela doit être fait alors que vous n'êtes pas en état de penser clairement.

Ce guide existe pour que vous sachiez, étape par étape, ce qu'il faut faire — et dans quel ordre.

Premières 24 Heures : La Déclaration de Décès

Constat Médical de Décès

Avant toute démarche administrative, un médecin doit établir le certificat médical de décès. Ce document est indispensable pour enregistrer officiellement le décès.

Si le décès a lieu à l'hôpital : l'établissement s'occupe du certificat médical
Si le décès a lieu à domicile : le médecin traitant ou le SAMU doit intervenir pour constater le décès
En cas de mort violente ou suspecte : la police ou la gendarmerie doit être prévenue avant tout

Déclaration en Mairie

En France, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant le constat (hors week-ends et jours fériés).

Qui peut faire cette déclaration ?

Un membre de la famille
L'entreprise de pompes funèbres mandatée (c'est souvent elle qui s'en charge)
Toute personne ayant connaissance du décès

Ce que vous devrez présenter :

Le certificat médical de décès
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt
Votre propre pièce d'identité

La mairie délivre l'acte de décès, document officiel qui vous sera demandé par toutes les administrations et institutions. Demandez-en au minimum 10 copies certifiées conformes — les photocopies ne sont généralement pas acceptées.

Première Semaine : Les Administrations

CAF, Pôle Emploi, Retraite Complémentaire

Si le défunt percevait des allocations, des aides sociales ou une retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO, par exemple), vous devez en informer les organismes concernés sans délai. Les trop-perçus sont réclamés aux héritiers.

CNAV / Caisse de retraite : informer dès que possible par courrier recommandé avec acte de décès
CAF : signaler si le défunt bénéficiait d'allocations familiales ou d'aides au logement
CPAM : informer pour mettre fin aux remboursements de soins

Administration Fiscale (DGFiP)

Le décès n'efface pas les obligations fiscales. Les héritiers doivent :

Déposer la déclaration de revenus du défunt pour l'année du décès
Déposer une déclaration de succession auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France)

Ne tardez pas : les pénalités de retard s'appliquent à la succession au même titre qu'aux contribuables vivants.

Deuxième Semaine : Banques et Finances

Informer les Banques

Dès que vous disposez de l'acte de décès officiel, prenez contact avec chaque établissement bancaire où le défunt avait un compte.

À apporter :

Acte de décès certifié conforme
Votre pièce d'identité
Justificatif de votre qualité d'héritier (testament, acte de notoriété)

Les comptes individuels sont bloqués dès la notification. Les comptes joints restent accessibles au co-titulaire, mais avec des règles spécifiques selon les établissements.

Important : Les prélèvements automatiques continuent jusqu'à la notification effective. Plus vous attendez, plus l'argent continue de partir.

Le Rôle du Notaire

En France, un notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier ou dépasse 5 000 euros d'actifs. Même en dehors de ces cas, faire appel à un notaire est fortement recommandé pour obtenir l'acte de notoriété, document qui identifie les héritiers légaux.

Sans cet acte, les banques ne peuvent pas débloquer les fonds.

Assurances Vie

Contrairement à l'idée reçue, l'assurance-vie n'entre pas dans la succession — elle se transmet directement au bénéficiaire désigné. Mais encore faut-il que l'assureur soit prévenu.

Contacter la compagnie d'assurance vie avec l'acte de décès et votre pièce d'identité
Demander le formulaire de déclaration de décès
L'assureur a 15 jours pour demander les pièces complémentaires et 30 jours pour verser le capital une fois le dossier complet

Troisième Semaine et Au-Delà : La Longue Traîne Administrative

Contrats et Abonnements

Chaque contrat du défunt doit être résilié ou transféré :

Contrat de bail (résiliation possible sous un mois par les héritiers)
Énergie, internet, téléphone
Assurance habitation, assurance auto
Abonnements numériques (streaming, presse, logiciels)

La plupart des opérateurs exigent une lettre recommandée avec l'acte de décès. Sans cela, les prélèvements continuent.

Héritage Numérique

C'est souvent le point le plus négligé — et pourtant l'un des plus importants à long terme.

Google : possibilité de désigner un gestionnaire de compte inactif ou de faire une demande de suppression
Apple : en France, l'accès à un compte verrouillé nécessite souvent une décision de justice, sauf si un Legacy Contact avait été désigné
Facebook/Instagram : demande de mémorisation ou de suppression via le formulaire Meta dédié

Ce Que Personne Ne Vous Dit

Le règlement d'une succession en France prend en moyenne 6 à 18 mois. Des mois après le décès, des courriers arrivent encore, des factures réapparaissent, des organismes réclament des documents. De nombreux proches décrivent cette phase comme un « second deuil » — administratif et épuisant.

Les familles qui s'en sortent le mieux sont celles dont le proche avait tout organisé à l'avance : une liste des comptes, une copie du testament, les coordonnées des assurances, les accès numériques, et des instructions claires sur ce qu'il faut faire.

Ce n'est pas morbide. C'est un acte d'amour profond.

Préparez Ce Que Vous Laisserez Derrière Vous

LegacyShield est un coffre-fort numérique sécurisé et chiffré, conçu exactement pour cette situation. Vous y centralisez tout — documents, comptes, accès, volontés — et accordez un accès de confiance à vos proches. Afin qu'ils ne partent pas de zéro.

Vous n'avez pas besoin de planifier votre mort pour utiliser LegacyShield. Vous avez juste besoin de vous soucier des personnes qui vous survivront.

Commencer gratuitement →

Qui Prévenir Après un Décès en France : Le Guide Complet des Démarches